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le 13 Décembre 2022

Révision F-Gas : encore des incertitudes

Les discussions à propos de la révision du règlement européen F-Gas s’annoncent plus difficiles que prévues. La Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen a durci le projet qui doit normalement s’appliquer en 2024.

F-Gas : les principes de la révision attendue

Fin avril 2022, la Commission européenne a rendu publique sa proposition de révision de la F-Gas, réglementation européenne applicable depuis le 1er janvier 2015, qui fixe le rythme du passage vers l’utilisation de fluides frigorigènes à plus faible impact pour l’environnement. Ces fluides sont utilisés notamment dans les pompes à chaleur. Si le calendrier est tenu, les nouvelles règles entreront en vigueur en 2024 après la réunion des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil Européens début 2023, en vue d’une publication de la F-Gas révisée.

Cette révision porte sur trois points principaux :

Soutenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030.
Assurer la conformité des objectifs de réduction des HFC de l’Union européenne avec ceux du Protocole de Montréal (accord de Kigali, signé en 2016).
Clarifier et renforcer les dispositions réglementaires actuelles.

F-Gas : accélération possible du calendrier

La donne pourrait cependant évoluer. Fin octobre 2022, le député au Parlement européen, Bas Eickhout, vice-président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi), rapporteur de la proposition de révision du règlement F-Gas au sein de ladite commission, a publié un texte plus exigeant que la proposition initiale d’avril 2022. Le document en anglais contient 113 amendements, une accélération significative du calendrier est notamment évoquée.

Les membres de la commission militent, en effet, pour une élimination de la production et de la consommation de gaz fluorés d'ici à 2050. Il s’agit, expliquait Bas Eickhout lors de la présentation du projet, « de s'aligner sur l'objectif européen de neutralité climatique, et non de suivre l'amendement de Kigali qui, lui, ne prévoit pas d'élimination d’HFC à cette date ». Dans cette optique, le projet propose entre autres d’accélérer la réduction des quotas avec une quasi-élimination des HFC à partir de 2027. Si le projet est accepté en l’état, certains fluides HFC seront contraints comme le R32 voire interdits comme le R410A ou le R134a. Ils seront abandonnés au profit de fluides dits naturels comme le propane, le CO2 ou encore l’ammoniac.

Opposition au calendrier

Chez les industriels du secteur, la réaction a été vive, sans pour autant céder à la panique. Uniclima, qui représente les principales entreprises des industries thermiques, aérauliques et frigorigènes, pense qu’il est un peu tôt pour s’exprimer, F-Gas étant en pleine discussion. Le syndicat préfère attendre les prochaines avancées sur ce dossier complexe avant de réagir.

Début novembre, l'AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) et ADC3R* ont défendu au ministère de l'Environnement leurs positions face à la révision de la norme européenne F-Gas. « Ce fut l'occasion, expliquent les représentants dans un post Linkedin, de renouveler nos craintes sur ce projet de la Commission européenne qui présente des contradictions et tend vers des inadéquations technologiques. Si la filière est en accord avec l'objectif de la révision F-Gas, elle s'oppose à la direction donnée et au calendrier d'exécution. » Une affaire à suivre donc.

*Association crée en 2013 qui regroupe les sociétés qui exercent, en France, les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes.

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