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le 30 Avril 2024

F-Gas : Enjeux sur les Pompes à Chaleur Air/Air

Back to Basics : Qu’est-ce que la F-Gas ?

C’est une législation européenne adoptée en 2006 et renforcée en 2014 et en 2024, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des gaz fluorés utilisés dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de chauffage.

L’objectif principal est de lutter contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de substances nocives pour l’environnement.

Les enjeux de la règlementation :

• Réduction des émissions des gaz à effet de serre et notamment les hydrofluorocarbures (HFC) en Europe : Volonté de diviser par 5 les émissions de CO2 à horizon 2030.

• Promotion des alternatives plus respectueuses de l’environnement : Volonté d’interdire certaines technologies.

Le gaz réfrigérant R32 se substitue peu à peu au R410a et R134a.

• Prévention des fuites et amélioration de la gestion des fluides frigorigènes : Mise en place de quotas, traçabilité des équipements pré-chargés et encadrement des compétences professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2015, la vente à l’utilisateur final ne peut se faire que si l’assemblage et les mises en service sont effectués par une entreprise certifiée c’est-à-dire, détentrice d’une Attestation de Capacité.

Nouveau calendrier :

• Dans le neuf : L’abaissement du seuil ICC (seuil carbone) en 2025 rendra difficile l’installation de VRF au R410A.

Les applications métiers concernées par la RE2020 sont aujourd’hui les Bureaux, l’Enseignement et les Logements Collectifs.

L’Hôtellerie, les Commerces et la Santé pourront intégrer le cadre de la RE2020 possiblement en 2026.

• Dans la rénovation et le neuf : la règlementation F-Gas interdira la commercialisation de nouvelles Pompes à Chaleur Air/Air au R410A en 2029.

Bon à savoir : C’est la date du permis de construire qui fait foi.

Les impacts sur votre quotidien :

• Si on prescrit du matériel aujourd'hui et que le projet est livré en 2030, quelles seront les conséquences ?* Est-ce que le matériel pourra être installé ?

Si le fluide utilisé dans le produit prescrit est interdit, il faudra remplacer le produit livré par un produit fonctionnant avec un fluide autorisé.

* Question posée pour le R410 et le R32.

• Jusqu'à quand les entreprises pourront se procurer les différents gaz (R410 R32, et autres) pour assurer la maintenance et le SAV ?

Les produits installés fonctionnant au R32 ou au R410A pourront être maintenus pendant toute leur durée de vie ; les fluides vierges mis sur le marché pour la maintenance rentrent dans les quotas de fluides autorisés, mais les fluides recyclés ou régénérés de GWP < 2500 ne sont pas comptabilisés dans les quotas et pourront donc être utilisés pour la maintenance.

Par ailleurs, aucune interdiction d’équipements nécessaires à la réparation et à l’entretien des pompes à chaleur utilisant des fluides à GWP < 2500 n’est prévue.

Cela signifie que les clients qui optent pour une pompe à chaleur aujourd'hui ou l’ont fait précédemment, n'ont pas à s’inquiéter de la pérennité de leurs équipements.

Bon à savoir : Le Groupe Atlantic fournit les pièces détachées de ses produits 10 ans après la date de commercialisation du dernier produit vendu.

Les engagements et accompagnement du Groupe Atlantic pour une transition vers des appareils plus respectueux de la planète :

Notre objectif reste d’intégrer de façon sûre et efficace des réfrigérants naturels et/ou synthétiques du type mélanges HFC/HFO à faible GWP aux applications de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire - actuelles et à venir.

Le GROUPE ATLANTIC continue à investir en R&D pour développer des solutions adaptées aux usages, en tenant compte de 3 enjeux : environnement, sécurité et performance.

Nous nous mobilisons pour répondre à ces exigences et préparer la transition vers des appareils à faible PRG (Potentiel de Réchauffement Global).

Le fluide R32 utilisé par notre Groupe, avec son PRG réduit de 675, constitue une première avancée.

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